Brûlage des végétaux

Nouvelle réglementation concernant l'emploi du feu dans le Vaucluse

Le Préfet de Vaucluse a pris un Arrêté n° 2013030-0006 signé le 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu dans le département de Vaucluse.
Il abroge l'arrêté préfectoral n° SI2010-05-10-0010-PREF du 10 mai 2010.

La règlementation interdit le brûlage des résidus de végétaux par les particuliers. Les tontes de pelouses, les feuilles mortes ou les produits de la taille sont considérées comme des déchets verts, qui, comme les épluchures ou les autres déchets ménagers sont interdits à l’incinération à l’air libre. Ces déchets verts doivent être envoyés en déchetterie ou être traités par compostage.

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Voici quelques extraits :

TITRE 1 - Dispositions générales

Article 2 : Le brûlage des déchets verts générés par d'autres usages que ceux autorisés du Titre II.3 et des Titres III à V est INTERDIT sur le département de Vaucluse.

Article 3 : L'emploi du feu et le brûlage des déchets verts générés par les usages autorisés du Titre II.3. et des Titres III à V  du présent arrêté sont interdits quelle que soit la période de l'année :
- lors d'un épisode de pollution atmosphérique,
- ou par vent fort (Vent fort : caractérisé par une vitesse supérieure à 40 km/heure, lorsque les grosses branches ou les troncs des jeunes arbres sont agités.)

VOIR L'INTEGRALITÉ DE L'ARRÊTÉ Arrêté n° 2013030-0006

 

Les brûlages réalisés dans le cadre des obligations de débroussaillement sont autorisés en l'absence de vent supérieur à 40km/h, hors épisode pollution de l'air et de 8h00 à 16h30 (sur demande de dérogation faite au moins 1 mois avant la date prévue pour les périodes du 1er Mars au 15 Avril et du 1er Juin au 15 Octobre à l'intérieur et à moins de 200 mètres des bois et forêts).

TELECHARGER LA DEROGATION EN CAS D'OBLIGATION DE DEBROUSSAILLEMENT